Aperçus historiques

Soucieux de renforcer la rigueur et d’apporter la clarté dans le processus de négociation, de conclusion et de suivi des marchés publics, le président de la République, Son Excellence Monsieur Denis SASSOU NGUESSO a créé par décret n° 2002-371 du 3 décembre 2002, la Délégation générale aux grands travaux.

Réorganisée par décret n° 2009-162 du 20 mai 2009, fixant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics, puis, par le décret n°2014-35 du 17 février 2014, portant réorganisation de la Délégation générale aux grands travaux, la Délégation générale aux grands travaux est l’organisme administratif et technique chargé de la passation et de l’exécution des contrats de marché public et des contrats de délégation de service public de l’Etat et des autres personnes morales de droit public ou privé, soumises au décret portant code des marchés publics, relevant du seuil défini par l’article 13 du décret la réorganisant.

Attributions

La délégation générale aux grands travaux est l’organisme administratif et technique chargé de la passation et de l’exécution des contrats de marché public et des contrats de délégation de service public de l’Etat et des autres personnes morales de droit public ou de droit privé, soumises au décret portant code des marchés publics ; relevant du seuil défini à l’article 13 du décret portant fixation des seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics.

Dans le cadre de ses fonctions de maitrise d’ouvrage déléguée de l’Etat congolais, la délégation générale aux grands travaux a pour mission d’assurer la gestion, le suivi technique et financier des grands contrats.

A ce titre, elle est chargée, notamment, de :

• élaborer, en concertation avec le maitre d’ouvrage, les plans annuels de passation de marchés publics et les délégations de service public ;
• s’assurer de la réservation des crédits et des fonds destinés à financer le marché le public ou les délégations de service auprès des ministères et services intervenant dans la chaine de dépense publique ;
• organiser et procéder à l’appel à concurrence auprès des candidats aux marchés publics ou délégations de service public ;
• dépouiller et évaluer les offres portant exécution des marchés publics ou délégations de services publics ;
• rédiger, conclure et gérer les marchés ;
• apprécier sous l’angle technique et financier, les devis descriptifs et estimatifs des contrats, ainsi que les décomptes relatifs à leur exécution ;
• organiser et procéder à la réception des ouvrages, biens ou services ;
• assurer le contrôle de l’exécution du service public par le délégataire ;
• tenir le registre de suivi des marchés publics et les délégations de service public.

Organisation

La délégation générale aux grands travaux est placée sous l’autorité du ministre chargé de la délégation générale aux grands travaux qui coordonne les activités et comprend :

• Le comité technique ;
• La coordination technique ;
• La Coordination des marchés publics et de la règlementation ;
• La coordination de l’administration  et des finances ;
• La coordination des projets structurants.