Attributions

La direction générale de l’aménagement du territoire et de la prospective est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses fonctions en matière d’aménagement du territoire. Elle est chargée notamment, de :

• élaborer le schéma national ainsi que les schémas sectoriels d’aménagement du territoire, conduire leur mise en œuvre et procéder, en cas de besoins, aux ajustements nécessaires ;
• définir et conduire la politique de revitalisation du tissu villageois et de redynamisation des économies locales ;
• veiller au développement équilibré du territoire national ;
• mettre en œuvre les politiques et les mesures favorisant l’émergence des économies régionales ;
• participer au développement et à l’équipement de l’armature urbaine ;
• contribuer à la définition et l’exécution des politiques de décentralisation ;
• entretenir des relations de coopération avec les organismes nationaux, régionaux et internationaux spécialisés dans le domaine de sa compétence ;
• identifier et faire aboutir les projets destinés au développement local ;
• contribuer à la définition de la politique d’affectation des terres ;
• contribuer à l’élaboration d’une cartographie du territoire ainsi qu’à la constitution des banques de données sur le territoire national ;
• concevoir et faire appliquer les contrats de plan Etat-départements ;
• mettre au point, de concert avec le maître d’ouvrage, les programmes de passation des marchés ;
• organiser et procéder à l’appel à la concurrence auprès des candidats aux marchés publics ou délégations de service public;
• dépouiller et évaluer les offres portant l’exécution des marchés publics aux délégations de service public;
• apprécier, financièrement et techniquement, les devis descriptifs et estimatifs des contrats, ainsi que les décomptes relatifs à leur exécution ;
• rédiger, conclure et signer des marchés dont le seuil relève de sa compétence ;
• Conclure et signer les marchés dont le seuil relève de sa compétence ;
• signer les lettres de commande et viser les décomptes des travaux ;
• organiser et procéder à la réception des ouvrages, biens et services et contrôler l’exécution du service public par le délégataire.

Organisation

La direction générale de l’aménagement du territoire et de la prospective est dirigée et animée par un directeur général. Outre le secrétariat de direction et le service d’appui informatique, elle comprend :

• la direction des stratégies et des politiques spatiales ;
• la direction des politiques de la ville et de l’armature villageoise ;
• la direction de la prospective territoriale ;
• la direction de la géomatique et de la cartographie ;
• le direction administrative et financière.
• les directions départementales.

NB : De manière spécifique, les directions sous tutelle accomplissent des tâches qui leurs sont assignées.

I. DE LA DIRECTION DES STATEGIES ET DES POLITIQUES SPATIALES

Attributions

La direction de la stratégie et des politiques spatiales est chargée, notamment, de :

• élaborer le schéma national et les schémas départementaux d’aménagement et de développement du territoire ;
• définir les objectifs en matière de stratégies et de localisation des infrastructures propres à assurer l’unification du territoire ;
• concevoir les études et les programmes d’aménagement nationaux, départementaux et locaux ;
• participer à l’élaboration des projets devant favoriser l’intégration sous régionale et régionale ;
• élaborer, de concert avec les autres ministères et les autorités départementales, la législation et la réglementation relatives au développement harmonieux du territoire ;
• élaborer, de concert avec les autres ministères, les politiques sectorielles de mise en valeur du territoire et veiller à leur mise en cohérence ;
• définir la politique de développement des zones frontalières ;
• établir annuellement le bilan diagnostic sur l’état du territoire.

Organisation

La direction de la stratégie et des politiques spatiales est dirigée et animée par un directeur et comprend :

• le service des politiques d’aménagement ;
• le service des programmes et projets ;
• le service de la législation et de la réglementation.

II. DE LA DIRECTION DES POLITIQUES DE LA VILLE ET DE L’ARMATURE VILLAGEOISE

Attributions

La direction des politiques de la ville et de l’armature villageoise est chargée, notamment, de :

• élaborer, de concert avec les ministères sectoriels, la politique efficiente de développement des établissements humains ;
• établir les bilans-diagnostics sur les services collectifs ;
• contribuer à l’élaboration des schémas et plans de développement urbains ;
• promouvoir la politique de revitalisation du tissu villageois ;
• participer à la définition des options stratégiques de lutte contre l’exode rural ;
• suivre le processus de municipalisation accélérée et l’ensemble des projets et programmes des tissus urbains.

 

Organisation

La direction des politiques de la ville et de l’armature villageoise est dirigée et animée par un directeur et comprend :

• le service de l’économie urbaine ;
• le service de l’armature villageoise ;
• le service des infrastructures urbaines.

 

III. DE LA DIRECTION DE LA PROSPECTIVE TERRITORIALE

Attributions

La direction de la prospective territoriale est chargée, notamment, de :

• exploiter les études sur l’état du territoire ;
• proposer les scénarii sur le devenir du territoire.

Organisation

La direction de la prospective territoriale est dirigée par un directeur et comprend :

• le service des études ;
• le service des scénarii et futurs possibles souhaités. 

 

IV. DE LA DIRECTION DE LA GEOMATIQUE ET DE LA CARTOGRAPHIE

Attributions

La direction de la géomatique et de la cartographie est chargée, notamment, de :

• constituer les banques de données ;
• produire les cartes thématiques ;
• élaborer les spatiocartes ;
• constituer les données territoriales ;
• traiter les images satellitaires numériques et analogiques ;
• créer et mettre à jour des métadonnées ;
• constituer les informations relatives aux infrastructures et équipements.

Organisation

 La direction de la géomatique et de la cartographie est dirigée par un directeur et comprend :

• le service de l’information géographique et de la banque de données ;
• le service de la production cartographique.

 

V. DE LA DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

Attributions

La direction administrative et financière est chargée, notamment, de :

• élaborer le budget de la direction générale ;
• gérer les ressources humaines ;
• gérer les finances et le matériel ;
• gérer les archives et la documentation.

Organisation

La direction administrative et financière est dirigée par un directeur et comprend :

• le service des ressources humaines ;
• le service des finances ;
• le service du matériel et de la logistique.

 

VI. DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES

Les directions départementales de l’aménagement du territoire et de la prospective sont régies par des textes spécifiques.

Attributions 

La direction départementale de l’aménagement du territoire et du développement local, placée sous tutelle des directions générales en charge de l’aménagement du territoire et du développement local, est chargée, notamment, de :

• participer à l’élaboration des schémas départementaux d’aménagement du territoire, des programmes et projets départementaux de développement ;
• identifier les actions et les mesures d’accompagnement nécessaires à la revitalisation du tissu villageois ;
• participer à l’évaluation des programmes et des projets départementaux en matière d’aménagement du territoire et du développement local ;
• proposer de concert avec les autres services déconcentrés les mesures pour le développement des relations villes-compagnes ;
• suivre et participer à l’évaluation des projets départementaux financés par des crédits d’aménagement départemental et de microfinance ;
• participer avec l’appui des services techniques compétents, à la préparation des contrats de plan Etat-Départements ;
• prendre part aux procédures d’appel d’offres et à l’élaboration des marchés passés entre le département et les tiers en matière d’aménagement du territoire et du développement local.  

Organisation 

La direction départementale de l’aménagement du territoire et du développement local, outre le secrétariat de direction, comprend :

• le service des analyses et des synthèses ;
• le service des opérations d’aménagement et de développement ;
• le service de la documentation, de l’information et de la cartographie ;
• le service administratif et financier.